J’ai eu l’occasion de me rendre à Rome pour assister à la première conférence sur le lobbying. En développant et en incitant le dialogue avec des non-institutionnels, le risque est évidemment de déraper vers la corruption des deux parties à l’échange, c’est-à-dire tant les organes communautaires que les groupes de pression. Il est par exemple nécessaire d’éviter les écarts de conduite des professionnels du lobbying, comme la vente des documents de travail des organes communautaires ou l’utilisation des symboles communautaires ou encore le fait de se faire passer pour un membre d’un organe communautaire. De la même manière la confidentialité doit être sauvegardée. Pour établir un cadre, les organes communautaires, comme toujours, se sont inspirés de l’existant, c’est-à-dire des règles en cours dans les Etats de culture de lobbying, comme en Allemagne, aux Etats-Unis, au Canada. Aujourd’hui, le cadre de l’intervention des tiers est à la fois institutionnalisé par l’existence d’un droit communautaire et laissé pour partie à l’autorégulation par les professions. C’est le principe de transparence qui fonde l’essentiel du cadre institutionnel du lobbying. Ce principe a été explicité dans une communication intitulée « transparence dans la communauté » et vise à favoriser le rapprochement du public et des institutions communautaires en particulier par le biais de la publication des documents d’intérêt public au Journal officiel, l’indication dans les programmes législatifs des propositions devant donner lieu à un débat élargi, la codification des textes considérée comme un moyen de clarté et de lisibilité. Ce principe est conforté par le développement d’une politique accrue d’accès aux documents puisque les limitations à ce droit d’accès sont interprétées restrictivement. Source: séminaire Italie.

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