Le travail dans la fonction publique territoriale

Créé par le 24 mai 2017 | Dans : société

Dans la FPT, la règle des 1 607 heures s’applique sur la base du décret du 12 juillet 2001. Cependant elle se heurte à l’exception prévue par l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui permet de maintenir les régimes de travail mis en place par les collectivités territoriales antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale. A l’époque, les collectivités avaient été encouragées à baisser leur volume horaire de travail dans l’objectif de créer une dynamique de recrutements supplémentaires. Le maintien de cette dérogation supposait toutefois une délibération expresse de la collectivité.  Dans une grande ville, une délibération du 10 juillet 2001 approuvant le protocole d’accord RTT fixe le nombre de jours de congés annuels à 33 jours contre 25 réglementairement et aboutit à un nombre d’heures travaillées de base à 1 533 heures ou 1 547 heures selon les années. Une délibération de septembre 2000 fixe le temps de travail pour une commune de plus de 18 000 habitants à 1 547 heures. Celle du conseil d’administration du centre communal d’action sociale d’une commune de plus de 20 000 habitants, datée d’octobre 2001, fixe le temps de travail à 35h45 hebdomadaires avec un régime de congés plus favorable. Une commune de plus de 20 000 habitants a voté une durée annuelle de travail de 1440 heures. Dans une commune de plus de 25 000 habitants, selon le maire, les agents sont rémunérés sur la base de 1 607 heures alors qu’ils effectuent 1 537 heures. Avant 2001, les personnels travaillaient 1 580 heures et cinq jours de congés leur ont été accordés en contrepartie de la réforme (délibération du 19 décembre 2001).  La possibilité de dérogation ne concerne que les situations antérieures, comme le rappelle la jurisprudence administrative17.  En principe, chaque collectivité devait délibérer sur l’application des 35 heures et, le cas échéant, sur le maintien de la situation antérieure. La mission n’a pu confirmer le chiffre, régulièrement avancé, de 1 500 collectivités sous régime dérogatoire (à rapporter à plus de 50 000 employeurs locaux). Elle observe cependant que, dans un certain nombre de cas, le maintien des régimes antérieurs plus favorables s’est effectué sans délibération, ce qui n’a pourtant pas toujours donné lieu à une lettre d’observation.

Empoisonnements à Besançon

Créé par le 21 avr 2017 | Dans : société

Soupçonné d’avoir empoisonné volontairement sept patients, un médecin anesthésiste de Besançon s’est présenté ce mercredi matin devant les juges, qui devaient déterminer s’ils le plaçaient en détention ou en liberté sous contrôle judiciaire. Le suspect, un praticien réputé, et même apprécié dans le milieu médical bisontin, clame son innocence, alors qu’il risque la réclusion criminelle à perpétuité. Les juges n’ont finalement pas suivi la demande d’incarcération demandée par le parquet général, mais ils ont élevé le montant de sa caution à 100.000 euros.  Les empoisonnements concernent au moins sept patients, âgés de 37 à 53 ans, entre 2008 et 2017. Selon les premiers résultats de l’enquête, des doses létales de potassium et d’anesthésique ont été administrées à trois patients de la polyclinique de Franche-Comté et quatre patients de la clinique Saint-Vincent. Deux d’entre eux sont morts, alors que les opérations n’étaient pas particulièrement difficiles: un homme de 53 ans, mort d’une opération des reins, et une femme de 51 ans lors d’une simple opération pour fracture.   Mais le bilan pourrait s’alourdir: dans une précédente déclaration à la presse, la vice-procureure de Besançon Christine de Curraize évoquait une quarantaine de cas similaires étudiés par la justice, «dont une vingtaine mortels».  Suite aux demandes de l’avocate générale qui préfère éviter que des «éléments couverts par le secret de l’instruction» ne soient évoqués dans la presse, le président de la chambre de l’instruction Gilles Raguin a décidé de la publicité restreinte des débats. Une .

En avion de chasse!

Créé par le 07 avr 2017 | Dans : loisirs

Quand les habitants de Pontoise lèvent le nez dans la rue, ils ne voient qu’un ciel tout bête, sans histoire et vide de sens. Mais pour moi, ce ciel-là sera à jamais un endroit extraordinaire. Car c’est là que, dernièrement, j’ai fait un vol en avion de chasse. Et autant le dire : ce fut pour ma part une de ces expériences dont on se souvient jusqu’à son dernier jour ! Cette expérience prodigieuse m’a conduit à voir tout le chemin parcouru par l’être humain ces derniers siècles. Car c’est franchement saisissant, de se rendre compte combien notre monde est devenue plus vivable depuis la révolution industrielle. Dans un passé pas si lointain, la vie des hommes se résumait en général à cultiver la terre. L’horizon se résumait à un lopin de terre qui ne nous appartenait souvent même pas. C’était une vie épuisante et frugale, et où l’on travaillait très jeune. Les hommes ne voyageaient qu’en de très rares occasions : ils passaient le plus souvent toute leur existence dans le même village. Depuis cette époque, cependant, les choses ont bien changé : nous vivons désormais dans un luxe inimaginable. Imaginez : notre fameux mal du siècle est un simple mal de dos, nous avons des vacances, nous surfons sur le web, nous avons un tout à l’égout et de l’eau chaude, et nous mangeons asiat’ dès que l’envie nous prend ! La vie humaine est carrément méconnaissable à tout point de vue ! L’humanité a connu durant l’essentiel de son Histoire une vie inclémente, mais est brusquement passé, en quelques décennies, à une vie de faste tout à fait extravagante. Assurément, il y a encore des lacunes. Mais il faudrait quand même apprendre à percevoir le confort dont on jouit au quotidien, plutôt que de constamment nous focaliser sur ce qui nous manque : nous sommes véritablement vernis d’être nés à notre époque ! Et la qualité de vie n’a de cesse de s’intensifier. Qui aurait deviné, il y a cinquante ans, qu’il nous serait un jour possible de faire un vol en avion de chasse en guise d’amusement ? Si vous aimez les expérience insolites, voilà d’ailleurs le site du prestat’ de ce baptême en avion de chasse.

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Pas de jeux paralympiques pour les Russes

Créé par le 15 mar 2017 | Dans : Non classé

Le Comité international paralympique (CIP) a interdit aux sportifs russes de participer aux qualifications pour les Jeux de Pyeongchang malgré la proposition du comité national d’offrir des garanties que les paralympiens russes ne sont pas dopés. Les sportifs paralympiques russes se sont vu interdire de prendre part aux compétitions de qualification pour les Jeux paralympiques d’hiver 2018 qui auront lieu à Pyeongchang, en Corée du Sud, a annoncé lundi le Comité paralympique de Russie (RPC). « Le comité exécutif du CIP a examiné les propositions du comité paralympique russe le 29 janvier dernier, lors d’une réunion à Bonn, en Allemagne. Le comité a décidé de décliner les propositions » du comité national d’offrir des garanties claires que les sportifs sélectionnés pour les Jeux ne sont pas dopés, lit-on dans le communiqué. Le Comité a annoncé son intention de poursuivre la préparation des paralympiens russes aux Jeux en Corée, de défendre leurs droits légitimes conformément aux normes internationales et de toujours œuvrer pour garantir la propreté du sport paralympique en Russie. Le Comité international paralympique (CIP) a interdit en août 2016 la participation des Russes aux Jeux 2016 de Rio de Janeiro et a exclu le comité paralympique russe. En novembre dernier, le CIP a formulé les conditions que la Russie doit remplir pour rétablir sa participation à cette organisation. En août 2016, un rapport commandé par l’Agence mondiale antidopage (AMA) a accusé la Russie d’avoir mis en place un « système de dopage d’État avec l’aide active des services secrets ». Le document a déclenché un scandale autour de l’équipe olympique russe et a remis en cause sa participation aux Jeux olympiques de Rio. Pour sa part, l’équipe paralympique russe s’est vu refuser la participation aux Jeux paralympiques. Moscou a fermement démenti toutes les accusations de l’AMA.

En voiture

Créé par le 22 fév 2017 | Dans : Non classé

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Maroc: lancement de banques islamiques

Créé par le 22 fév 2017 | Dans : business

La Banque centrale marocaine a annoncé, lundi, avoir accordé des agréments à cinq banques islamiques. Le royaume chérifien doit émettre les premiers titres financiers islamiques, appelés sukuks, avant mi-2017. Bientôt des crédits halal et des comptes conformes à la charia au Maroc : la banque centrale et le ministère de l’Économie et des Finances du royaume ont autorisé la création de cinq banques islamiques, dites « participatives ». Trois autres établissements conventionnels seront également autorisés à « offrir à leur clientèle des produits bancaires participatifs », a annoncé lundi 2 janvier Bank Al-Maghrib, la banque centrale marocaine. La législation a également été modifiée pour permettre au Conseil supérieur des oulémas, instance officielle qui vise à appuyer la politique religieuse musulmane du Maroc, à accueillir un « Comité charia pour la finance participative », a expliqué Bank Al-Maghrib. Ce comité sera la « seule instance habilitée à émettre des fatwas sur la conformité des produits de la finance participative aux préceptes de l’islam du juste milieu », ajoute le communiqué. La banque centrale n’a pas dévoilé la date de lancement de ces banques halal dans le royaume, mais selon le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Boussaid, le Maroc doit émettre les premiers titres financiers islamiques, appelés sukuks, avant mi-2017. Les principaux groupes bancaires marocains avaient déposé des demandes d’agrément pour lancer des filiales « participatives », souvent en s’associant avec des banques islamiques des pays du Golfe. Un engouement qui s’explique par le potentiel du secteur : selon la société américaine de notation financière Standard & Poor’s, citée par Usine Nouvelle, la finance islamique pourrait représenter entre 10 et 20 % du système bancaire du Maroc. Selon une récente enquête réalisée par Reuters, l’Institut islamique de recherche et de formation rattaché à la Banque islamique de développement (BID) et le cabinet conseil Zawya, 98 % des Marocains sont intéressés par les produits bancaires islamiques. Ils sont 43 % à affirmer qu’ils ouvriront des comptes bancaires auprès des établissements islamiques même si les produits bancaires halal s’avéraient plus chers que les services bancaires traditionnels. Le lancement des banques participatives a été retardé à plusieurs reprises, en raison de la complexité du processus d’adaptation du dispositif règlementaire. L’arrivée de ces nouveaux acteurs devrait en tous cas se traduire par l’ouverture de 150 à 200 agences, selon l’hebdomadaire La Vie Éco.

Le cas Nintendo

Créé par le 15 fév 2017 | Dans : voyage

Imaginer le monde du jeu vidéo sans Nintendo paraît impossible. Et pourtant, vous devriez vous y préparer : il est fort possible que la firme disparaisse pour de bon, coulée par son prochain échec programmé : la Switch. Le mois dernier, j’ai fait un voyage de groupe à Moscou au cours duquel j’ai rencontré un autre fada de jeux vidéo, et nous en avons débattu à plusieurs reprises durant le séjour. Lui était un inconditionnel de Nintendo : il avait donc une foi absolue en la Switch. Mais ce n’est pas mon cas, et maglré tous ses arguments, je suis toujours aussi défaitiste quant à l’avenir de tout ça. A mon sens, Big N a tout simplement été décevant pour les joueurs. Il faut quand même se rendre compte que cette console est nettement plus chère que ses concurrents, alors qu’elle est aussi largement moins puissante. Et encore, je ne parle là que de la console de base. Or, Nintendo s’est fait le spécialiste des accessoires indispensables en tous genres, évidemment vendus séparément, et là aussi très chers. Ce qui fait que pour une console pleinement équipée et avec des jeux, la somme à débourser tournera autour de 500 euros ! Un prix tout à fait aberrant pour une console bien moins puissante que celle de Sony. Certains prétendent qu’il y aura une baisse de prix avant Noël, et que c’est là que tout se jouera. Mais étant donné le prix de base de la console et de chacun de ses accessoires, il est impossible que l’ensemble devienne moins cher que la concurrence. Et ça, c’est vraiment une erreur monumentale. Je concède que le principe de base de la Switch est assez attractif : le fait de pouvoir y jouer à tout moment est juste à tomber par terre. Mais le produit obtenu n’est, en ce qui me concerne, pas suffisant pour me convaincre. Et je suis apparemment loin d’être le seul dans ce cas de figure… La firme japonaise certifie avoir appris de ses erreurs. Mais elle en commet d’autres bien plus importantes ! Au passage, j’ai été enchanté par ce voyage de groupe en Russie. Cela faisait un bout de temps que je n’avais pas autant ri. Je vous mets en lien l’agence par laquelle je suis passé, pour les curieux.

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Envie de plage

Créé par le 02 fév 2017 | Dans : loisirs

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Les développements Européens

Créé par le 02 fév 2017 | Dans : business

L’émergence des projets transfrontaliers de développement économique dépend beaucoup de la capacité des porteurs de projets potentiels à identifier des partenaires pertinents, notamment ceux situés de l’autre côté de la frontière. Les acteurs publics et parapublics ont le rôle de faciliter la mise en réseau et la création de partenariats entre les entreprises. Quels types de mise en relation des partenaires économiques ? Afin de répondre aux besoins très variés des porteurs de projets, il est important de s’assurer que plusieurs types de mise en relation des partenaires sont accessibles sur le territoire. Les outils de recherche individuelle de partenaires potentiels permettent aux acteurs économiques de se focaliser assez rapidement sur ce qui les intéresse. Les événements de mise en réseau peuvent ouvrir plus de perspectives et donner de la visibilité aux acteurs au niveau du territoire transfrontalier. Enfin, le matchmaking permet le rapprochement de deux ou plusieurs acteurs économiques pour amorcer un partenariat. Cette catégorie d’outils peut être considérée comme le service le plus basique, qui consiste à offrir de manière efficace et rapide des informations sur un vivier transfrontalier de partenaires. L’annuaire est l’outil le plus répandu, pouvant être décliné en format électronique (site web) ou papier. Il contient les informations essentielles sur les acteurs économiques (raison sociale, localisation, contacts, taille, activités, etc.). Des fonctions additionnelles, comme la recherche multicritère (secteur d’activité, localisation, etc.) ou un glossaire sont très utiles. Si l’annuaire transfrontalier est préférable, il ne faut pas exclure d’autres options moins intégrées, comme la mise en cohérence des annuaires présents dans chaque pays (parfois très complets et à jour) ou l’accessibilité de ceux-ci de l’autre côté de la frontière (promotion auprès du public cible, traduction dans la langue du pays voisin, etc.). Exemples : Dans le cadre du projet Innov’Mugabe (porté par l’Agglomération sud Pays Basque et Bidassoa Activa), a été réalisé en 2012 un annuaire en ligne des entreprises présentes sur cette partie de la frontière francoespagnole. La Conférence franco-germanosuisse du Rhin supérieur publie régulièrement un annuaire en format Excel des acteurs de l’innovation (quatrième édition en 2012) réalisé par l’Agence de développement économique du Bas-Rhin (ADIRA). Un autre outil intéressant est la cartographie, qui permet de visualiser la localisation des acteurs économiques. Exemple : Le projet Innov’Mugabe a compris aussi la réalisation d’un outil de localisation des entreprises répertoriées dans l’annuaire web. La recherche des partenaires passe enfin par l’accompagnement individuel des entreprises. Exemple : Bihartean, structure transfrontalière rassemblant la CCI Bayonne Pays Basque et la Camara de Comercio de Gipuzkoa, est spécialisée dans la recherche et mise en relation avec des fournisseurs et des prestataires de services, ainsi que dans l’identification de nouveaux clients/nouveaux segments de marché.

Le grand saut

Créé par le 16 nov 2016 | Dans : loisirs

Les rêves sont faits pour être réalisés. Et dimanche dernier, j’en ai réalisé un vieux lors d’un saut en chute libre à Castres. Je n’en avais encore jamais fait, et j’ai adoré cette toute petite minute qu’a duré le saut en lui-même. Pourtant, l’aventure a débuté à mon sens bien avant le saut proprement dit. Ca survient le matin même, lorsqu’on ouvre les yeux et qu’on est obsédé par cette pensée : « aujourd’hui, je vais sauter depuis un avion qui n’a aucun problème technique : je le ferai juste pour le plaisir, et j’ai en plus payé pour ça ». Je peux vous assurer qu’une fois venue, cette pensée tourne en boucle dans votre esprit ! A notre arrivée, à ma femme et moi, l’équipe a fait signer à chacun de nous une décharge précisant que nous ne les poursuivrions pas en justice si nous faisions une toile de Pollock avec mon sang, si je m’écrasais par inadvertance au sol. La grande classe ! Nous avons suivi le briefing sur les consignes de sécurité à respecter une fois en vol, et après ça, les choses se sont corsées. Nous sommes montés dans l’appareil, tout harnachés. J’ai commencé à avoir chaud. Ce n’était pas dû à l’équipement. J’adore prendre l’avion, mais les vieux coucous, ce n’est pas trop mon truc, de manière générale. Bref, on s’est entassés du mieux possible à l’arrière et on a décollé. Je ne sais combien de temps le vol a duré, mais subitement, un moniteur a ouvert la « porte » (un simple rideau, en fait) et le vide est devenu une réalité impossible à oublier. Le « portier » m’a fait signe que c’était mon tour. Je me suis approché de la porte, j’ai repensé aux règles, et me suis retrouvé finalement face au vide. La scène paraissait improbable, au point que je me suis demandé l’espace d’un instant si je n’étais pas encore dans mon lit, profondément endormi. Mais une seconde plus tard, je chutais à plus de 200 km/h, et ça, aucun rêve ne pourrait inventer les sensations qu’on éprouve dans un tel moment. Je tombais tellement vite que l’air était devenu un objet sur lequel s’appuyer pour se déplacer ! Ca n’aura duré qu’un très bref moment, mais j’ai rarement vécu un moment aussi intense que celui-là dans ma vie ! Si vous voulez vous aussi ressentir les plaisirs de la chute libre, je vous mets le lien vers le site par lequel je suis passé pour ce baptême de saut en parachute. Suivez le lien pour leur contact.

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